Règlement scolaire 2025-2026
École maternelle Fontaine-aux-Jardins – 47, rue des vergers, 21800 QUETIGNY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE
Réf. : circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014
Préambule
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
1 Organisation de l’école
- 1.1 Admission et scolarisation
Admission à l’école maternelle. « L’article L131-1 du code de l’Éducation précise qu’une l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. Tous les enfants âgés de 3 ans (dans l’année en cours), 4 et 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction. Tous ces enfants doivent donc désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu’ils les font instruire dans la famille. Dans ce cas, des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s’assurer que l’obligation d’instruction est bien respectée. »
1.2 Fréquentation
L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de la classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie les après-midis pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant formulent une demande d’aménagement du temps de scolarisation de leur enfant.
1.3 Horaires de l’école
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LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
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MATIN |
8h40-11h40 |
8h40-11h40 |
8h40-11h40 |
8h40-11h40 |
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APRÈS-MIDI |
13h40-16h40 |
13h40-16h40 |
13h40-16h40 |
13h40-16h40 |
L’accueil se fait de 8h30 à 8h40 le matin et de 13h30 à 13h40 l’après-midi.
Pour les classes du bâtiment de la maternelle, les entrées et les sorties se font exclusivement par le portail donnant accès à l’école maternelle (47, rue des Vergers).
Il est interdit de courir dans l’enceinte de l’école, ni sur le chemin, ni dans les couloirs.
Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir chercher l’enfant dans la classe.
A l’école maternelle, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant, soit au personnel chargé de l’accueil périscolaire.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles, sauf s’ils sont pris en charge par le service de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il est indispensable de respecter les horaires fixés par le règlement intérieur. En cas d’absence des responsables légaux à la sortie des classes, l’enfant sera confié au service périscolaire ; en cas de retard imprévu, merci de prévenir l’école.
L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants.
Les poussettes ne stationnent que dans le hall d’entrée : elles ne peuvent pas circuler dans les couloirs, qui, pour des raisons de sécurité, doivent rester dégagés.
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- 1.4 Absences ou retards (réf : article L.511-1)
En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir l’école dans le courant de la première demi-journée. Les absences répétées et injustifiées sont signalées à la DSDEN.
Toute absence prévisible est soumise à demande d’autorisation d’absence écrite, datée, signée et adressée à Mme l’Inspectrice d’académie, sous couvert du directeur.
Pour des raisons de sécurité, les parents sont priés d’accompagner l’élève jusqu’à la porte de la classe. L’enseignant n’est responsable de la sécurité de l’enfant qu’à partir du moment où il lui est confié. En cas de retard, sonnez à la porte et présentez votre enfant à une ATSEM, il sera alors pris en charge. Nous vous rappelons que les retards doivent rester exceptionnels.
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- 1.5 Activités périscolaires
L’organisation et la gestion des activités périscolaires municipales (restauration, accueil alternatif, garderie) sont placées sous la responsabilité de la commune (service enfance-jeunesse : 03 80 46 24 52), qu’il convient de rencontrer pour toute question.
Toute absence des enfants au périscolaire est à signaler par les parents au responsable du périscolaire (cf. règlement intérieur des services périscolaires).
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- 1.6 Harcèlement / programme pHARe
Afin de répondre à l’article L511-3-1 du code de l’Éducation, l’école est désormais inscrite dans le protocole pHARe national. Ce protocole est un protocole de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire. Au titre de ce protocole, toute situation avérée de harcèlement ou d’intimidation sera prise en charge selon des modalités définies. Dans l’éventualité d’un problème rencontré, les parents seront informés de la mise en place de ce protocole pour leur enfant.
2 Les espaces partagés (couloirs, cour de récréation, toilettes, etc.)
Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à établir des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux indications données par les enseignants et le personnel de service et respecter les limites indiquées dans les différents lieux de vie.
3 Droits et obligations des membres de la communauté éducative
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Droits |
Obligations |
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Élèves |
* droit à un accueil bienveillant et non discriminant
* tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit * ils bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale |
* ils ont l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur
* ils doivent utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative *ils doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises |
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Parents |
* des échanges et des réunions sont organisés par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention
* ils sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant (réunions parents/enseignants, rendez-vous, livret de compétences, évaluations, etc.) |
* les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leur enfant ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école et les règles du vivre-ensemble
* la participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles ils sont invités est un facteur essentiel pour la réussite des enfants * dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions |
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Enseignants |
* tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative | * tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos
* ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille * ils répondent aux demandes d’information des parents sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant * Ils s’engagent à respecter la confidentialité des échanges |
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Les partenaires et intervenants |
Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur. |
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4 Les règles de vie à l’école
Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école. Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui seront valorisés. À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. À l’école maternelle, aucune sanction ne peut être infligée. L’isolement pendant un temps très court et sous surveillance est possible.Toute punition ou réprimande s’adresse à une personne, doit être graduée en fonction de l’âge, de la responsabilité, de la gravité des faits et de la personnalité de l’enfant. Elle doit être individuelle et tenir également compte du contexte. Elles sont expliquées et connues de tous.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale peuvent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation peut être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l’article D. 321-16 du code de l’éducation. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.).
Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
Les adultes venant récupérer les enfants de maternelle devant chaque porte de classe sont tenus responsables des enfants mineurs et non scolarisés en maternelle les accompagnant.
5 Les relations entre les familles et l’école
Le conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du code de l’Éducation. Les parents élus assurent le lien entre les familles et l’école, leurs coordonnées seront disponibles par voie d’affichage et inscrits dans le cahier de liaison.
Il est important que l’école et les familles soient en contact régulièrement afin d’assurer une bonne communication et un bon suivi des élèves. Pour cela, une réunion d’informations est organisée à chaque rentrée. Des rendez-vous individuels peuvent être pris à la demande des parents et/ou des enseignants. Une réunion d’accueil des parents des futurs petits est organisée au mois de juin précédant l’entrée de l’enfant à l’école. Par ailleurs, un cahier de liaison est mis en place chaque année pour faire passer les informations entre l’école et la famille et inversement. Les parents le signent à chaque transmission.
6 Usage des locaux – hygiène, santé et sécurité
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- 6.1 Hygiène
Le nettoyage des locaux est quotidien.
Les animaux, même tenus en laisse, doivent rester à l’extérieur de l’enceinte scolaire (sauf chien d’aveugle).
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire confortable et adaptée aux activités scolaires prévues au programme.
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- 6.2 Santé
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.
Dans le cas d’un élève manifestement porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé). Un enfant malade ne pourra pas être accueilli à l’école.
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- 6.3 Sécurité
Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Pour des raisons de sécurité, les écharpes et les grands foulards sont vivement déconseillés (pour le confort des enfants, privilégiez un tour de cou).
L’utilisation du téléphone portable est interdite à l’école conformément à l’article L. 511-5 du code de l’éducation.
En cas d’accident ou de problème de santé
- les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence. En cas de doute sur la santé d’un élève (choc, chute, douleurs, etc.), un appel au médecin régulateur du 15 sera fait afin de connaître la conduite à tenir. C’est lui qui prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par le directeur.
- Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, le directeur prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher son enfant.
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En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l’école, un élève ne peut quitter celle-ci qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins. Cette autorisation doit être dûment motivée et présenter un caractère impérieux. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.
Assurance : les familles ont le libre choix de l’assurance. Il est impératif que l’enfant soit assuré pour les dommages qu’il causerait à autrui mais également pour les risques corporels dont il pourrait être victime (responsabilité civile et individuelle accident).
En cas de maltraitance : conformément à la loi 2007-293 du 5-03-2007 et aux articles L542-1,2,3 et 4, le numéro national gratuit de l’enfance en danger est le 119.
L’article 40 du Code de Procédure Pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser « sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements.
La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance de l’autorité judiciaire ou administrative constitue un délai pénal.
7 Laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit.
Le directeur : F. CARLET LOITRON
Ce règlement ne se substitue pas au Règlement départemental des écoles primaires :
https://www.ac-dijon.fr/cote-d-or-reglement-departemental-en-application-dans-les-ecoles-publiques-122254